Conditions d'utilisations

Description du service

Le site web SurveyValley.com fournit un service de création et de gestion de sondages en ligne. Ce service n'est pas facturé, excepté pour des options supplementaires. De plus: les utilisateurs doivent avoir un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. Ils doivent se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
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Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser SurveyValley.com, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
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Changement des conditions d'utilisations

SurveyValley.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
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Compte utilisateur

Le pseudo que vous avez choisi lors de la création de votre compte doit être utilisé par une seule personne. Un même pseudo partagé par plusieurs personnes n'est pas autorisé. SurveyValley.com ne peut pas et ne sera tenu responsable pour tout dommage ou perte de votre non-respect de cette obligation de sécurité. Vous ne devez pas utiliser le Service pour tout but illégal ou non autorisé. Vous ne devez pas, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (comprenant les lois sur le copyright entre autres). Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement SurveyValley.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité.
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Règles générales en matière d'utilisation et de stockage

Vous reconnaissez que SurveyValley.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que SurveyValley.com sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que SurveyValley.com est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi SurveyValley.com vous recommande de vous y référer régulièrement.Vous reconnaissez que SurveyValley.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service.
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Utilisations interdites

Pour utiliser les services de SurveyValley.com, ceux-ci ne doivent pas: être contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, être à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, être à caractère pornographique ou pédophile, inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, inciter à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, inciter au suicide, menacer une personne ou un groupe de personnes, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
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Résiliation

Vous reconnaissez à SurveyValley.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si SurveyValley.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. SurveyValley.com peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que SurveyValley.com sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que SurveyValley.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
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Garanties

SurveyValley.com ne garantit pas l'exactitude, ou l'exhaustivité de toute information sur ces pages Web, enquêtes, bases de données, ou résultats et n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions découlant de l'utilisation de ces informations, des échecs, des retards ou des interruptions dans la livraison de tout contenu ou services figurant sur nos serveurs, ou des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du contenu ou du service.
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Modification du service

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par SurveyValley.com seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que SurveyValley.com ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
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